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Fiscalité et avantages

fiscalité

Les services du développement économique de la CA2RS vous offrent un accompagnement pour créer votre entreprise et vous implanter sur le terrtitoire. Vous trouverez ici quelques éléments de fiscalité locale.

Nous vous proposons un point (non exhaustif) sur la fiscalité locale. Pour plus d’information nous vous invitons à contacter nos services via formulaire ci-contre ou par téléphone.

La CA2RS et la fiscalité locale 

Concernant la fiscalité locale, les taux votés par la CA2RS qui concernent l’activité économique sont les suivants : 

  • CFE (cotisation foncière des entreprises)
  • Taxe Foncière Bâti (part intercommunale)
  • Taxe Foncière Non Bâti (part intercommunale)
  • TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

La CA2RS n’est pas la seule entité publique ayant un impact sur la fiscalité locale. D’autres taxes et impôts concernent les entreprises, notamment : 

  • CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
  • Taxe Bureaux 
  • TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales)
  • Taux d’aménagement (part communale) 
Contact : 

Direction du développement économique et de l’emploi
Responsable relations entreprises et infrastructures économiques
r.dugenetay@agglo2rs.fr
T.01 34 01 24 40
100 Avenue Vanderbilt
78955 Carrières-sous-Poissy