Ainsi, se dessine le visage de la ville de demain en conciliant le renouvellement urbain - par la requalification du bâti ancien et la promotion de nouveaux quartiers - et le développement durable.  

Pour garantir la mise en œuvre du projet urbain et ses orientations, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols en définissant notamment : les zones constructibles, la destination des constructions, les façons de construire en fonction des hauteurs, de l'implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder ; les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles ; les emplacements réservés pour les projets d’intérêt général ; les droits de préemptions. 

Le PLU s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables. 

Le PLU des communes de la CA2RS est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité du maire de chaque commune. Son contenu est défini par le Code de l'Urbanisme. 

Pour connaître la situation de votre terrain au regard du PLU, vous pouvez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie ou demander un certificat d’urbanisme d’information.  

Vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous, le compléter, sans oublier d’indiquer les références cadastrales du terrain et de joindre un extrait cadastral, et le déposer en mairie.  

Télécharger le formulaire du certificat d’urbanisme cerfa 

Le dossier du PLU

Le dossier de PLU est composé de la manière suivante (Article L123-1 du Code de l'Urbanisme) :  

• Un rapport de présentation comprenant un diagnostic complet du territoire communal et une étude de l'environnement (diagnostic, évaluation des incidences des orientations du PLU, description de la manière dont le PLU prend en compte la préservation et la mise en valeur de l'environnement). Il explique les choix retenus pour le PADD et justifie les dispositions du PLU.
• Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et ses orientations qui a pour fonction exclusive de présenter le projet de la commune pour les années à venir. Il n'est pas directement opposable aux utilisations du sol.
• Des orientations d'aménagement, facultatives, relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Les utilisations du sol doivent être compatibles avec ces orientations
• Un règlement dont la lettre doit être respectée. Les utilisations des sols doivent être conformes à ses dispositions.
• Un plan de zonage, qui fait partie intégrante du règlement.
• Des annexes.

Le PLU en consultation

Sur les sites internet des villes : 

Andrésy : http://www.andresy.com/page-1-17-175.html 

Carrières sous Poissy : http://www.carrieres-sous-poissy.fr/urbanisme/plu-plan-local-durbanisme 

Verneuil sur Seine : http://www.ville-verneuil-sur-seine.fr/index_frames.html rubrique Mairie en direct puis cliquer sur Plan local d'urbanisme 

Ou en mairie, au service urbanisme.