La communauté d’agglomération 2 Rives de Seine, dans le cadre de la mise en œuvre de son Programme Local de l'Habitat et grâce aux fonds du Contrat de Développement de l’Offre Résidentielle intercommunal*, met en place une subvention en faveur des bailleurs sociaux afin de renforcer la construction de logements locatifs aidés (type PLAI et PLUS).  

La mise en œuvre de ce dispositif à pour objectifs de :  

• Soutenir la production d’une offre neuve en locatif social en proposant une aide à la création de logements sociaux sur le territoire ;
• Rétablir un équilibre au sein de la programmation de logements aidés en renforçant la production de logements du type PLAI et PLUS ;
• Désengorger le parc locatif social en apportant une réponse adaptée à la demande des ménages du territoire ;
• Maintenir la proportion de logements locatifs sociaux à l’échelle de l’agglomération (25%), tout en permettant aux communes déficitaires au titre de la loi SRU de rattraper leur retard.

Les opérations éligibles sont celles de logements locatifs sociaux réalisées sur le territoire de l’agglomération, financées en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et/ou en prêt locatif à usage social (PLUS), et bien intégrées dans le tissu urbain existant (proximité des transports en commun, commerces, équipements publics).  

La subvention vise en priorité la réalisation d’opérations de logements sociaux en construction neuve en BBC (label Bâtiment Base Consommation), sans exclure les opérations en acquisition-amélioration. 

La qualité de l’opération sera appréciée au regard de critères liés à la forme architecturale de l’opération, au type d’habitat (collectif, habitat intermédiaire) et également aux matériaux utilisés (utilisation d’éco matériaux…).  

Le montant de la subvention est de 4 400 € par nouveau logement réalisé en PLAI et/ou PLUS. Une convention sera signée par les deux parties, après délibération du conseil communautaire.  

(*) Contrat de Développement de l'Offre Résidentielle (CDOR) :
Par délibération du 24 février 2006, le Conseil général des Yvelines a décidé de mettre en œuvre une politique volontariste d’incitation à la production de logements, en mettant en place des aides financières destinées aux communes et aux EPCI à fiscalité propre dotés d’un PLH. Il s’agit du dispositif exceptionnel dit « CDOR » - Contrat de Développement de l’Offre Résidentielle.
L’objectif de ce dispositif est de permettre un rattrapage du niveau de construction historiquement bas de la période 2000-2004 et de corriger les déséquilibres de répartition de construction constatés en secteurs périurbain et rural, ayant généré des soldes migratoires négatifs dans la partie dense des Yvelines.