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Urbanisme

Les villes d’Andrésy, de Carrières-sous-Poissy, de Chanteloup-les-Vignes, de Chapet, des Alluets-le-Roi, de Médan, de Morainvilliers, de Triel-sur-Seine et de Verneuil-sur-Seine ont décidé de mutualiser, au sein d’un service commun, l’instruction des demandes d’urbanisme. Néanmoins, l'autorité compétente en matière d'urbanisme reste le Maire de la commune. Le service instruction est rattaché à la Direction Aménagement, Habitat et Déplacements de la CA2RS.

Réglementation thermique 2012

Nouvel arrêté du 11 décembre 2014 réduisant les obligations pour les petites surfaces Attestation RT 2012 obligatoire à l’achèvement des travaux pour les permis de construction neuve à usage d’habitat déposés à partir du 1er janvier 2013.

Validité des autorisations d'urbanisme

La durée de validité des autorisations, en cours de validité au 31 décembre 2014 et délivrées jusqu'au 31 décembre 2015, est portée à 3 ans.

Vous devez lire attentivement les mentions d’affichage inscrites sur l’arrêté accordant votre permis ou votre déclaration et les respecter. L'autorisation doit être affichée le plus tôt possible et pendant toute la durée des travaux. L’affichage doit être visible depuis la voie publique et indiquer les voies et délais de recours.

Cadastre - © Fotolia 67719556

En fonction de la nature, de l’importance des travaux, le projet est soumis soit à permis (aménager, construire, démolir), soit à déclaration préalable, soit à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Vous devez compléter, dater, signer le formulaire et fournir les pièces demandées (bordereau des pièces à joindre). 

La commune, sur laquelle se situe le terrain objet de la demande d’urbanisme, est le guichet unique pour le dépôt de toute demande d’urbanisme. Vous devez fournir 4 exemplaires, minimum, de la demande (formulaire + pièces). Vous pouvez soit remettre la demande au service urbanisme de la commune, soit l’adresser par voie postale en RAR. La mairie transmettra ensuite la demande au service instruction de la CA qui se chargera du suivi administratif et technique.